Conditions d'utilisation
Conditions générales de vente et informations aux clients
(Version du 25 juin 2020)
A. Conditions générales de vente
§ 1 Définition des clients
I. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les relations commerciales entre l'entreprise LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH (ci-après dénommée « l'entreprise »), représentée légalement par les gérants Lorenz Amend et Karl Krumland, Schloßstraße 57, 40477 Düsseldorf, et ses clients dans la version en vigueur au moment de la conclusion du contrat. Elles contiennent, en outre, des informations importantes d’ordre juridique destinées aux clients. Les conditions générales de vente du client contraires, divergentes ou complémentaires ne font pas partie intégrante du contrat, même si elles sont connues, à moins que l'entreprise n'ait accepté tout ou partie des conditions générales de vente contraires, divergentes ou complémentaires du client.
II. Les clients de l'entreprise au sens des présentes conditions générales de vente sont aussi bien des consommateurs que des entrepreneurs.
Les entrepreneurs au sens de § 14 BGB sont des personnes physiques ou morales ou des groupes de personnes ayant la personnalité juridique et capables de conclure des actes juridiques dans le cadre de leur activité professionnelle commerciale ou indépendante.
Les consommateurs au sens de § 13 BGB sont des personnes physiques qui concluent un acte juridique dans un but qui ne peut être attribué principalement ni à leur activité commerciale ni à leur activité professionnelle indépendante.
III. Les clients peuvent être livrés en Allemagne et à l'étranger.
§ 2 Offres et conclusion du contrat via le site Internet de l'entreprise
I. Toutes les offres de l’entreprise sont sans engagement et non contractuelles. Un contrat entre l’entreprise et le client n’est conclu que lorsque l’entreprise accepte une offre d’un client. En cas de fautes de frappe, de calcul ou d’erreurs sur le site Internet, l'entreprise se réserve le droit de ne pas accepter une commande.
II. Si un client passe une commande sur le site Internet de l'entreprise, l'entreprise confirme immédiatement la réception de la commande. Cette confirmation de réception de la commande ne constitue pas encore une acceptation de l’offre, mais informe uniquement le client que sa commande a été reçue par l’entreprise.
III. En envoyant une commande via le site Internet de l'entreprise, le client fait une offre visant à conclure un contrat d’achat avec l’entreprise. L’acceptation de l’offre par l’entreprise et la conclusion du contrat se font par une confirmation expresse de la commande par e-mail ou par l’envoi de la marchandise commandée au client.
L'entreprise est en droit d’accepter l’offre de contrat émise par la commande sur son site Internet dans les 5 jours suivant sa réception par une confirmation de commande expresse ou par l’envoi de la marchandise commandée.
Si le client conclut sa commande en donnant des instructions de paiement par PayPal PLUS, par carte de crédit ou par virement immédiat, le contrat est conclu au plus tard lorsque le client donne ses instructions de paiement.
§ 3 Conditions de paiement et prix
I. Le paiement de la marchandise commandée par le client s’effectue au choix du client par paiement anticipé, par PayPal PLUS, par carte de crédit ou par virement immédiat. Sauf indication contraire ci-dessous, les paiements du client sont dus au plus tard dans les 14 jours suivant la conclusion du contrat. Le compte du client est débité suite à l’exécution de la procédure de paiement.
a) Paiement anticipé
Les coordonnées bancaires sont envoyées au client après la conclusion du contrat.
b) Paiement par PayPal PLUS
En cas de paiement au moyen du service de paiement PayPal PLUS, le client a la possibilité d’effectuer un paiement à partir de son compte PayPal, par prélèvement automatique sur un compte bancaire allemand ou par carte de crédit.
c) Paiement par carte de crédit
En cas de paiement par carte de crédit, le client a la possibilité d’effectuer un paiement par carte de crédit.
d) Paiement par virement immédiat
En cas de paiement par virement immédiat, un système de paiement en ligne de Sofort GmbH pour le paiement sans espèces sur Internet est utilisé.
II. Le prix indiqué lors de la présentation de la marchandise s’entend comme prix total, y compris la taxe sur la valeur ajoutée éventuellement due (actuellement 19 %) et les autres éléments de prix, mais hors frais de livraison et d’expédition.
§ 4 Frais d’expédition et taxes d’importation
I. En plus du prix d'achat, l’entreprise facture au client des frais d’expédition dont le montant des frais d’expédition est indiqué sur le site Internet de l’entreprise. En outre, les clients sont clairement informés des frais d’expédition sur la page de la commande qui s’affiche avant de passer commande.
II. les livraisons de marchandises dans des pays autres que l’Allemagne peuvent être soumises à des taxes d’importation qui sont à la charge du client. Le montant des taxes d’importation varie selon les espaces douaniers. Le client est responsable de l’acquittement en bonne et due forme de tous les droits de douane et taxes nécessaires.
§ 5 Retard de paiement
Si le client ne paie pas suite à un rappel de l’entreprise, qui intervient après l'arrivée de l'échéance, il est considéré en retard de paiement. Pendant la période de retard, le client doit payer des intérêts sur le montant dû de 5 % supérieurs au taux d'intérêt de base.
§ 6 Livraison, envoi en plusieurs paquets
I. La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client dans le cadre de la commande. Si le client / destinataire indique un lieu de livraison alternatif au prestataire de services d’expédition, le risque de transport du colis est transféré au client / destinataire après la livraison au lieu de livraison.
II. En cas de commande de plusieurs articles, l’entreprise est en droit d’expédier les marchandises au client en plusieurs colis dans la mesure où cela est acceptable pour le client. Les frais d’expédition supplémentaires qui en découlent sont à la charge de l’entreprise.
§ 7 Délais de livraison
L’envoi de la marchandise a lieu en principe dans les deux jours ouvrables, mais dans certains cas au plus tard 4 jours ouvrables après réception du paiement du client en cas de paiement anticipé ou après exécution de la procédure de paiement en cas de paiement par PayPal PLUS ou de paiement par virement immédiat.
§ 8 Transfert des risques
I. Si le client est une entreprise, le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise est transféré à l’acheteur au moment de la remise de la marchandise ou, en cas de vente par correspondance, au moment de la livraison de la marchandise à l’expéditeur, au transporteur ou à toute autre personne ou institution chargée de l’exécution de l’expédition.
II. Si le client est un consommateur, le risque de perte ou de détérioration fortuite de la chose vendue n'est transféré à l'acheteur qu’au moment de la remise de la chose, même en cas de vente par correspondance.
III. Il en va de même pour la remise si l’acheteur est en retard dans la réception.
§ 9 Réserve de propriété
I. La marchandise livrée reste la propriété de l'entreprise jusqu'à son paiement intégral.
II. Concernant les clients qui sont des entrepreneurs, l'entreprise se réserve la propriété jusqu’à l'acquittement de toutes les créances qui lui sont dues, qu’elle qu’en soit la raison juridique, dans le cadre de la relation commerciale avec l'acheteur.
III Le client est tenu d’informer immédiatement la société de toute saisie ou autre atteinte à la marchandise sous réserve de propriété par des tiers.
§ 10 Droit de rétractation, frais de retour en cas de rétractation
I. Les clients disposent d'un droit de rétractation légal. L'entreprise informe les clients, entre autres sur son site Internet, de l’existence ou de l’absence d’un droit de rétractation ainsi que de ses conditions, des détails de son exercice, en particulier du nom et de l'adresse de la personne à qui la rétractation doit être adressée, et des conséquences juridiques de la rétractation. Une information sur la révocation sous forme de texte conforme aux exigences légales, est en outre communiquée aux clients sous forme de texte en cas de commande par Internet, au plus tard lors de la conclusion du contrat.
II. Les clients doivent renvoyer ou remettre à l’entreprise les marchandises qui, en raison de leur nature, peuvent être renvoyées normalement par la poste (y compris les services de colis) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où les consommateurs informent l’entreprise de leur décision de rétractation du présent contrat. Le délai est respecté si le consommateur renvoie les biens avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les consommateurs supportent les frais directs de renvoi des marchandises.
III. Conformément à § 312g, alinéa 2, lettre 1 BGB, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux contrats de vente à distance portant sur la livraison de marchandises non préfabriquées et pour la fabrication desquelles le choix individuel du client est déterminant ou qui sont clairement adaptées aux besoins personnels du consommateur.
§ 11 Garantie et responsabilité
Les droits de garantie du client et la responsabilité de l’entreprise sont régis par les dispositions légales.
§ 12 Protection des données
I. L'entreprise s’engage à traiter les données personnelles des clients de manière confidentielle. La collecte, le traitement et l’utilisation des données personnelles s’effectuent conformément aux dispositions légales. La transmission de données personnelles à des tiers n’a lieu que dans le cadre de l’exécution du contrat. Les données reçues du client sont collectées, traitées et utilisées par l’entreprise pour l’exécution du contrat.
II. Les clients peuvent à tout moment demander leurs données personnelles enregistrées par l’entreprise. Un renseignement peut également être fourni par e-mail. Les clients peuvent s'adresser à tout moment à l’entreprise pour obtenir la suppression des informations de l’utilisateur dans le cadre des dispositions légales. De plus amples informations sur la protection des données peuvent être consultées dans la déclaration de protection des données séparée.
§ 13 Dispositions finales, juridiction compétente, clause de sauvegarde
I. La relation juridique entre les clients et l’entreprise est régie par le droit allemand, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Si les dispositions de l’Etat dans lequel un client, qui est un consommateur, a sa résidence habituelle, prévoient une protection des consommateurs qui n’existe pas dans le droit allemand, ces dispositions s'appliquent aux relations juridiques entre ce client et l’entreprise.
II. Si le client est un commerçant, le tribunal de Düsseldorf est seul compétent pour tous les litiges découlant du présent contrat. Il en va de même si le client est une entreprise et n’a pas de tribunal compétent général en Allemagne ou si le domicile ou le lieu de résidence habituel du client n'est pas connu au moment de l’introduction de l’instance.
III. L’'entreprise n'est pas tenue de participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de conciliation des consommateurs, et l’entreprise ne propose pas non plus de participer à une telle procédure.
IV. Si certaines dispositions des présentes conditions générales de vente sont ou deviennent totalement ou partiellement invalides, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée.
V. Les contrats peuvent être conclus en allemand ou en anglais.
B. Informations sur le client
1. Informations sur l'identité du vendeur
L'exploitant du site Internet, le partenaire contractuel et le fournisseur de ce site Internet est la société
LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH
Schloßstraße 57
40477 Düsseldorf
Gérant : Lorenz Amend, Alexander Pablo Steingass
E-mail : support@livefastdieyoung.de
Internet : www.livefastdieyoung.com
Tribunal d'enregistrement : Tribunal d'instance de Düsseldorf
Numéro d'enregistrement : HRB 69399
Numéro d'identification de la taxe sur la valeur ajoutée : DE 287686637
2. Informations sur le droit de rétractation légal pour les consommateurs
Information sur le droit de rétractation
Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat dans un délai de quatorze jours sans donner de motif.
Le délai de rétractation est de quatorze jours à compter de la date à laquelle vous, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, avez pris possession de la dernière marchandise.
Pour exercer votre droit de rétractation, vous devez nous envoyer
LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH
Königsberger Str. 100 (Hall A10)
40231 Düsseldorf
E-mail :support@livefastdieyoung.de
une déclaration sans équivoque (par exemple, un courrier postal ou un courrier électronique) de votre décision de vous rétracter du présent contrat. Pour ce faire, vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-joint, qui n'est toutefois pas obligatoire.
Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous envoyiez la communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Conséquences de la rétractation
En cas de rétractation du présent contrat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard que nous vous proposons), sans retard excessif et au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous aurons reçu la communication de votre décision de rétractation du présent contrat. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins qu’il n'en ait été expressément convenu autrement avec vous ; en aucun cas, des frais ne vous seront facturés pour ce remboursement. Pour les marchandises qui, en raison de leur nature, peuvent être renvoyées normalement par la poste (y compris les services de colis), nous pouvons refuser le remboursement jusqu’à ce que nous ayons récupéré les marchandises ou jusqu’à ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoyé les marchandises, la date retenue étant la plus proche.
Vous devrez renvoyer ou remettre le bien, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informés de votre décision de rétractation du présent contrat, à
LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH
Königsberger Str. 100 (Halle A10)
40231 Düsseldorf
Le délai est respecté si vous renvoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs de renvoi des marchandises sont à votre charge.
Vous ne devez prendre en charge une éventuelle perte de valeur des marchandises que si cette perte de valeur est due à une manipulation des marchandises qui n'est pas nécessaire pour vérifier leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement.
3) Informations sur les caractéristiques essentielles des marchandises
Les caractéristiques essentielles de la marchandise ressortent des descriptions respectives des produits mis en ligne.
4. Informations sur la conclusion du contrat
La conclusion du contrat a lieu, dans la mesure où vous passez une commande via notre site Internet conformément à § 2 de nos conditions générales de vente.
5. Informations sur le paiement et la livraison
Vous trouverez nos conditions de paiement et de livraison aux § 3, § 4, § 5 ainsi que § 6 de nos conditions générales de vente.
Notre remarque concernant le traitement du paiement en cas de paiement par carte de crédit :
La facturation du site web par carte de crédit est effectuée par :
HUELLEMANN & STRAUSS ONLINESERVICES S.à r.l.
1, Place du Marché
L-6755 Grevenmacher
R.C.S. Luxembourg B 144133
E-mail : info @ hso-services.com
Direction générale :
Mirko Hüllemann, Heiko Strauß, Ramona Spies,
6. Informations sur les étapes techniques menant à la conclusion du contrat
La conclusion d’un contrat de vente s’effectue par une offre et une acceptation.
Vous pouvez passer une commande via nos pages Internet en plaçant un produit sélectionné dans le panier d’achat. Pour ce faire, vous pouvez cliquer sur le bouton «Ajouter au panier» sur la page du produit. Si vous le souhaitez, vous pouvez ensuite ajouter d’autres produits au panier de la même manière.
Après avoir sélectionné le ou les produits, vous pouvez cliquer sur le bouton «Panier». Une nouvelle page s’ouvre alors, qui affiche le contenu du panier sélectionné précédemment.
Immédiatement à partir de la page du panier, vous avez la possibilité de poursuivre vos achats sans vous enregistrer en tant que client en cliquant sur le bouton «Continuer», d’ouvrir un nouveau compte client personnel ou de vous connecter via un compte client déjà existant.
Après avoir saisi les données nécessaires à la commande ou après avoir affiché les données client existantes, vous avez la possibilité de définir les détails de l’expédition et le mode de paiement.
Un autre bouton vous permet de vérifier encore une fois les informations fournies jusqu’à présent concernant l’article, l’adresse, le mode d’expédition et le mode de paiement.
En cliquant ensuite sur le bouton «Acheter», vous faites une offre d’achat du ou des articles que vous avez sélectionnés.
Nous l’acceptons conformément à l'article § 2 de nos conditions générales de vente.
7. Informations sur l’enregistrement du texte du contrat
Si vous passez une commande sur notre site Internet, nous enregistrons le texte du contrat et vous l’envoyons sur demande par e-mail ou par courrier avec les conditions générales de vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat.
8) Informations sur les moyens techniques permettant de détecter et d’éliminer les erreurs de saisie.
Avant de passer une commande ferme, vous pouvez corriger en permanence vos saisies à l’aide des appareils de saisie que vous utilisez (généralement le clavier et la souris). En outre, toutes les données saisies sont affichées une nouvelle fois dans un aperçu avant la commande définitive et peuvent également y être corrigées au moyen des appareils de saisie que vous utilisez.
Avant la passation obligatoire de commande, vous avez en outre toujours la possibilité d’interrompre le processus de commande en fermant votre navigateur Internet.
9. Informations sur les langues disponibles pour la conclusion du contrat
Les langues disponibles pour la conclusion et l’exécution du contrat ainsi que pour le service clientèle sont l’allemand et l’anglais.
10. Informations sur le droit légal de la responsabilité pour vices de la marchandise et le service à la clientèle
Les clients bénéficient du droit légal à la garantie des vices cachés pour les marchandises.
Pour toute question concernant nos produits, vous pouvez contacter notre service clientèle au numéro de téléphone +49 211 361 89449.
Les frais du service clientèle ne dépassent pas les frais de connexion habituels.
Vous pouvez nous joindre par téléphone tous les jours ouvrables de 10h00 à 18h00.
11. Informations sur la protection des données
Notre pratique en matière de protection des données est conforme à la loi fédérale sur la protection des données (BDSG) et à la loi sur les télémédias (TMG). Pour des informations détaillées, veuillez consulter notre déclaration de protection des données séparée.
12. Informations sur les chèques-cadeaux
Conditions d'utilisation de LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH pour les bons d’achat / chèques-cadeaux
Les présentes conditions d'utilisation des bons cadeaux s’appliquent à tous les bons cadeaux achetés dans notre boutique en ligne sur www.livefastdieyoung.com ou dans l’une de nos succursales.
Encaissement
* Les bons d’achat ne peuvent être échangés que sur www.livefastdieyoung.com ou dans l’un de nos magasins.
* Les bons peuvent être échangés via le formulaire de commande en ligne habituel (panier d’achat). Dans les magasins, le bon d'achat doit être présenté au vendeur avant que celui-ci ne finalise la transaction de caisse. Le vendeur peut alors déduire la valeur du bon de votre panier d’achat à l'aide du code du bon dans le système de caisse.
* Si la valeur du bon n'est pas suffisante pour votre commande, vous pouvez régler la différence avec un autre mode de paiement autorisé par LFDY.
* Un seul bon d’achat peut être utilisé pour une commande ou un achat.
* Le bon d'achat est transmissible. Nous pouvons effectuer des paiements avec effet libératoire au titulaire respectif qui utilise le bon. Cela ne s’applique pas si nous avons connaissance ou si nous ignorons par négligence grave que le titulaire concerné n'est pas autorisé à agir, qu'il est incapable d'agir ou qu'il n'est pas habilité à le représenter.
Généralités
* Les conditions générales de vente et les dispositions relatives à la protection des données de LIVE FAST DIE YOUNG Clothing GmbH, qui peuvent être consultées sur le site www.livefastdieyoung.com, s'appliquent pour l'utilisation du bon.
* Une annulation de commande de bons d'achat ne peut être effectuée par notre service clientèle que si le bon d'achat n'a pas encore été utilisé.
* LFDY peut fournir à l'acheteur utilisant des bons d'achat des informations sur le statut de l'utilisation du bon d'achat.
Restrictions
* Les bons ne peuvent pas être payés en espèces, transférés contre une valeur, compensés avec des créances ouvertes ou transférés sur un autre compte client. La revente commerciale de bons d'achat n'est pas non plus autorisée.
Responsabilité et risque de perte
* LFDY décline toute responsabilité en cas de faute d’orthographe dans l'adresse e-mail du bénéficiaire du bon. De même, LFDY décline toute responsabilité en cas de perte, de vol, d'abus ou de retard de transmission (par exemple en raison de difficultés techniques) des chèques-cadeaux.
Fraude
* En cas de fraude, de tentative de tromperie ou de suspicion raisonnable d’autres activités illégales en rapport avec l’achat ou l’utilisation d'un chèque-cadeau, LFDY est en droit de clôturer les comptes clients concernés et/ou d’exiger un mode de paiement alternatif. Il n’existe aucun droit à l’activation ou au paiement des chèques-cadeaux concernés qui n'ont pas été achetés en bonne et due forme dans notre boutique en ligne ou dans l'une de nos succursales.
Vous avez encore des questions ? Vous pouvez joindre notre service clientèle à l’adresse support@livefastdieyoung.de ou au numéro de téléphone indiqué sur le site Internet. N’oubliez pas d'avoir votre code de bon d'achat ou le numéro de commande correspondant à portée de main.
Düsseldorf, le 25 juin 2020